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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau
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ARTICLE
Supprimer les alinéas 13 à 15 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de retirer les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) du calcul des impôts dans le cadre du bouclier fiscal.