ART. 6

N° 130

ASSEMBLÉE NATIONALE

9 juillet 2007

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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 130

présenté par

M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.