TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muet, M. Idiart, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt,
M. Bourguignon, M. Cacheux, M. Carcenac, M. Cahuzac, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont,
M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers),
M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Vidalies, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif aux heures supplémentaires et à diverses dispositions fiscales. »
Le projet de loi dans sa rédaction actuelle ne comporte aucune disposition susceptible de favoriser les créations d’emploi ni la progression du pouvoir d’achat du plus grand nombre.
Il est donc proposé un titre plus en adéquation avec les mesures proposées par le Gouvernement.