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ART. PREMIER
N° 234
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2007

TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 234

présenté par

M. Gorce, M. Liebgott, M. Vidalies, M. Idiart, M. Brottes, M. Viollet, M. Baert
M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Cacheux, M. Carcenac, M. Cahuzac, M. Claeys
M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay
M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen,

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dispositions de l’article 1er relative à la détaxation des heures supplémentaires, auront pour effet de tourner le dos aux créations d’emploi, à l’insertion des chômeurs dans l’emploi durable, à la lutte contre l’emploi précaire et l’emploi à temps partiel contraint. Ces heures supplémentaires détaxées, qui ne relèvent pas de la décision des salariés, ne règleront pas le problème de la progression du pouvoir d’achat des salariés, alors que ceux d’entre eux qui sont rémunérés au niveau du SMIC n’ont pas eu de coup de pouce et n’ont été augmentés que de 2,1 %.