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ART. 9
N° 441
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2007

TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 441

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsque le bénéficiaire d’un revenu social d’activité perd son emploi, l’allocation revenu minimum d’insertion est intégralement rétablie sans délais. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si l’on souhaite inciter les personnes à reprendre un emploi il faut aussi leur assurer, qu’en cas de perte de cet emploi durant la période pendant laquelle elle bénéficie d’un RSA, elles retrouveront sans délais le bénéfice de leur prestation RMI. Le passage d’un dispositif à un autre est toujours compliqué. Pour les personnes à faible revenu l’interruption de perception d’une prestation a souvent des conséquences graves et déstabilisantes.