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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lazaro
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ARTICLE
Après l’alinéa 2 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Le montant d’une indemnité de départ ne peut être supérieur à deux années de rémunération nette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.