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ART. 14
N° 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2008

LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 14

présenté par

M. Gosselin, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 14

Dans l’alinéa 4 de cet article, supprimer le mot :

« Aussitôt ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime la précision selon laquelle la pulvérisation des cendres doit être effectuée « aussitôt » après la crémation.

Imposer la pulvérisation de l’ensemble des cendres immédiatement après la crémation interdirait en effet aux personnes de religion bouddhiste de pratiquer leurs rites funéraires.