Cet amendement tend à supprimer la disposition permettant aux conseils municipaux d’imposer des règles esthétiques aux titulaires de concessions dans les cimetières.

Cette disposition limite en effet la liberté des familles de choisir les monuments placés sur les tombes, alors même que la liberté dans le culte des morts est depuis longtemps consacrée par la jurisprudence. Ce choix est partie intégrante des rites funéraires, qui eux-mêmes sont une étape du travail de deuil. C’est pourquoi fixer des règles esthétiques risque de heurter les familles. La notion du beau est extrêmement subjective et les normes retenues par le conseil municipal ne seront pas nécessairement du goût des habitants de la commune. En outre, le cimetière ne peut pas être regardé comme un ouvrage public quelconque. Il est le lieu, affecté aux habitants de la commune, qui conserve leur mémoire. Il doit conserver la trace des personnes qui y reposent et non la conception esthétique du conseil municipal.