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ART. PREMIER
N° 53
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2008

LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 53

présenté par

M. Folliot

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de supprimer l'article 1er de la présente proposition de loi dans la mesure où l'instauration d'une commission départementale des opérations funéraires aurait pour conséquences d'alourdir les procédures administratives, de retarder les décisions et éventuellement de fragiliser les garanties d’objectivité de la procédure d’habilitation.

Tel est l'objet de cet amendement.