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ART. 3
N° 82
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2008

LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 82

présenté par

M. Gérard et M. Decool

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ARTICLE 3

À l’alinéa 2, après le mot :

« national »,

insérer les mots :

« élaboré par l’ensemble des représentants des opérateurs funéraires, tant publics que privés et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à impliquer les acteurs de la profession dans l'élaboration du diplôme national.