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ART. 14
N° 89
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2008

LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 89

présenté par

Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, Mme Karamanli,
M. Viollet, M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 14

Après le mot :

« sont »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 11 :

« mentionnés sur un équipement créé à cet effet, et érigé dans le cimetière de cette même commune. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La consultation d’un registre administratif ne peut en aucun cas suffire à susciter un sentiment de recueillement. Les défunts dont les cendres ont été dispersées en pleine nature doivent pouvoir profiter des mêmes dispositions que ceux dont un jardin du souvenir a accueilli les restes.

Cet amendement établit donc une égalité de traitement entre les uns et les autres.