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ART. 2
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 56)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Pérol-Dumont, M. Grellier,
Mme Lepetit, M. Jean-Louis Dumont
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Après les mots :

« détecteur de fumée normalisé »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 de cet article :

« . L’occupant est tenu de veiller à sa maintenance ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, il s’agit de mettre à la charge de l’occupant du logement la maintenance des détecteurs. Eu égard à la nécessité de pénétrer dans les parties privatives pour la réaliser, cette maintenance doit être à la charge de l’occupant. Par ailleurs, le bon entretien des détecteurs doit être justifié auprès de l’assureur.