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ART. PREMIER
N° 164
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2007

MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 164

présenté par

Mme Pau-Langevin, M. Blisko
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer au mot :

« bénéficie »

les mots :

« peut bénéficier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de tenir compte des difficultés, pour les femmes et les mineurs notamment, des déplacements qu’implique le dispositif prévu, et des difficultés pour les consulats français, d’installer sur leur territoire un véritable réseau d’enseignement de la langue française adéquat.