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ART. 4
N° 193
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2007

MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 193

présenté par

Mme Pau-Langevin et M. Blisko
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 4

A la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« deux mois »,

les mots :

« quinze jours au plus ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de prévoir une durée d’enseignement raisonnable qui devrait se cantonner à l’acquisition des rudiments de la langue et la connaissance des valeurs de la République, la vie en France et l’immersion dans la société française aux côtés d’un conjoint français constituant pour l’étranger l’atout majeur de son apprentissage.l