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MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mariani
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, après le mot :
« connaissance »,
insérer les mots :
« et du respect effectif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apprécier l’insertion de l’étranger qui demande une CST « liens personnels et familiaux » non seulement en tenant compte de sa connaissance des valeurs de la République mais aussi du respect effectif de ces dernières.