Des lois portent déjà sur le thème de l'insertion, en ajouter une de plus démontre que les précédentes n'ont pas servi à ce qui est appelé « intégration ». Dès lors, cet ajout s'avérera tout aussi inefficace en matière de la dite « intégration ». Cette mesure affiche faussement une finalité d’intégration, en fait elle se réduit à une mesure de contrôle et de restriction des droits car les étrangers, admis au séjour sur ce fondement, sont par ailleurs aussi soumis à la souscription d’un contrat d’accueil et d’intégration.