I. – Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :

« Cette structure est convoquée par le préfet de région au plus tard dans les six mois qui suivent la promulgation »,

les mots :

« Cet observatoire est convoqué par le représentant de l’État dans la région d’outre-mer dans un délai de six mois à compter de la publication ».

II. – Dans la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :

« Elle se réunira »,

les mots :

« Il se réunit ».