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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Geoffroy, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
Après l’alinéa 8 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Dans la dernière phrase du premier alinéa de l’article 721-3 du même code, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
L’article 9 du projet de loi ayant ajouté un alinéa à l’article 729 du code de procédure pénale, il convient de corriger une référence à cet article figurant à l’article 721-3 du même code.