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ART. 9
N° 15
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2007

LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 15

présenté par

M. Geoffroy, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 8 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« IV. –  Dans la dernière phrase du premier alinéa de l’article 721-3 du même code, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.

L’article 9 du projet de loi ayant ajouté un alinéa à l’article 729 du code de procédure pénale, il convient de corriger une référence à cet article figurant à l’article 721-3 du même code.