L’amendement de repli proposé vise à rappeler que le pouvoir d’individualisation de la peine est un principe général du droit pénal qui s’impose même dans le silence de la loi.

La disposition ainsi supprimée tendait à limiter le pouvoir d’appréciation du juge dans la détermination des éléments excluant l’application des seuils minimums prévus par le projet de loi.