Cet amendement de repli vise à supprimer la référence à un critère qui encadre de manière trop restrictive le pouvoir du juge en matière d’individualisation de la peine.

De plus, ce critère concerne la procédure pénale et vise des garanties d’insertion ou de réinsertion dont l’appréciation relève du juge d’application des peines. Il est inutile et impossible à mettre en œuvre dans le cadre du procès pénal.

D’autant que le manque chronique de moyens ne permettrait pas dans les faits de mettre en œuvre ce critère.