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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Valls
et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise, non pas à renforcer les obligations liées au suivi médical dans le cadre de la libération conditionnelle mais plutôt à subordonner la libération conditionnelle à une soumission à un traitement qui n’est pas nécessairement un soin.