Après l’alinéa 24 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique ou au conseil des études et de la vie universitaire dans leurs domaines de compétences respectifs ; ils lui en rendent compte régulièrement. »

Afin de permettre au conseil d’administration de se concentrer sur les orientations stratégiques de la politique universitaire, cet amendement propose que lui soit offerte la possibilité de déléguer certaines de ces attributions au conseil scientifique ou au conseil des études et de la vie universitaire, dans leurs domaines de compétences. Ainsi, le conseil des études et de la vie universitaire serait mieux à même de débattre des activités sociales et culturelles de l’université ; de même, le conseil scientifique pourrait étudier certains programmes et contrats de recherche de façon plus approfondie que le conseil d’administration.