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ART. 5
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Goasguen

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ARTICLE 5

Supprimer l’alinéa 11 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le droit de veto du président n’a pas de sens, car le président n’est pas forcément un professeur des universités ou un enseignant-chercheur. Son droit de veto dans ces hypothèses n’est pas justifié. Il est préférable de laisser la décision de nomination à un organe collégial tel que prévu dans l’article 21 de la présente loi : un comité de sélection créé par délibération du conseil d’administration.