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ART. 6
N° 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 16

présenté par

M. Goasguen

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ARTICLE 6

Après les mots :

« conseil d’administration »,

supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 12 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les personnalités extérieures figurent au conseil d’administration pour exprimer le point de vue et les intérêts des parties prenantes de l’université, et non pour renforcer de façon automatique, par leurs votes, la position de la liste arrivée en tête chez les professeurs.