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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Apparu
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
et M. Jardé
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ARTICLE
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre des membres du conseil est augmenté d’une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence.
Le président peut, le cas échéant, exercer ses activités hors de l’université. Dans ce cas, le nombre de membres du conseil scientifique augmente nécessairement d’une unité.