Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Apparu
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :
« à la date de publication de la présente loi »,
les mots :
« au 1er septembre 2007 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.