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ART. 5
N° 74
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 74

présenté par

M. Scellier

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ARTICLE 5

Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, après le mot :

« membres »,

insérer le mot :

« élus ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La participation des personnalités extérieures à l'élection du président conduit à complexifier le dispositif, si on ne souhaite pas donner une prime trop forte aux sortants. Le présent amendement revient au texte d'origine du projet de loi, avant modification par le Sénat.

En ce qui concerne l'appartenance à un corps d'enseignants-chercheurs titulaire du président d'université, la formulation "ayant vocation à enseigner" est trop vague. Le présent amendement propose de remédier à ce flou en réclamant que le président appartienne au corps des enseignants chercheurs titulaires.