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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Scellier
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 de cet article :
« Nonobstant les attributions éventuellement déléguées par le conseil d'administration, le conseil… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.