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ART. 8
N° 77
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 77

présenté par

M. Scellier

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ARTICLE 8

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 de cet article :

« Nonobstant les attributions éventuellement déléguées par le conseil d’administration, le conseil… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement découle d'un précédent amendement, placé à l'article 6.