Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goasguen
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 7 de cet article :
« Pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d’administration, les élections s’effectuent au scrutin de liste à un tour avec panachage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif actuel est la prime accordée à la liste arrivée en tête risquent de renforcer la politisation des élections des enseignants-chercheurs, et cela ne pourrait que nuire au fonctionnement de l’université.
Le pluralisme est important au sein des conseils des universités, le mode d’élection garantit cette pluralité.