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ART. 10
N° 81
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 81

présenté par

M. Goasguen

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ARTICLE 10

Rédiger ainsi l’alinéa 7 de cet article :

« Pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d’administration, les élections s’effectuent au scrutin de liste à un tour avec panachage. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dispositif actuel est la prime accordée à la liste arrivée en tête risquent de renforcer la politisation des élections des enseignants-chercheurs, et cela ne pourrait que nuire au fonctionnement de l’université.

Le pluralisme est important au sein des conseils des universités, le mode d’élection garantit cette pluralité.