Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Kert
----------
ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 6 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Dans chaque collège, les listes comprennent, à peine d’irrecevabilité, des candidats appartenant à chacune des composantes de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il s’agit de garantir la représentation au sein du conseil d’administration de toutes les composantes de l’université.