Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 85
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 85

présenté par

M. Huyghe

----------

ARTICLE 4

Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« de l’université, par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations »,

les mots :

« et le directoire de l’université par leurs décisions respectives, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Actuellement, il n’y a pas de directoire officiel autour du président mais une dispersion de divers conseils pléthoriques. Le président est donc assez isolé face à ces conseils. Dans les faits les présidents d’université ont un « conseil de direction » composé des directeurs d’UFR est il serait opportun d’institutionnaliser ce conseil.