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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Huyghe
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ARTICLE
Supprimer les alinéas 9 et 10 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A partir du moment ou l’on créé un directoire de l’université il est normal que ce soit le président qui le préside.