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ART. 5
N° 86
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 86

présenté par

M. Huyghe

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ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 9 et 10 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

A partir du moment ou l’on créé un directoire de l’université il est normal que ce soit le président qui le préside.