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ART. 10
N° 89
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 89

présenté par

M. Huyghe

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ARTICLE 10

Substituer aux alinéas 4 à 8 de cet article les trois alinéas suivants :

« Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 719-1 du code de l’éducation sont ainsi rédigés :

« L’élection s’effectue pour l’ensemble des personnels au scrutin uninominal à un tour.

« Les représentants des étudiants sont élus suivant les mêmes modalités. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’élection des membres du conseil d’administration au scrutin uninominal à un tour permet une meilleure représentation et une plus grande diversité du monde étudiant et universitaire.