Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 93
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 93

présenté par

M. Soisson

----------

ARTICLE 5

Dans la troisième phrase de l’alinéa 7, après les mots :

« il prépare »,

insérer les mots :

« et met en œuvre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que le président de l’université non seulement prépare mais aussi met en œuvre le contrat pluriannuel d’établissement.