Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 98
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 98

présenté par

M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy

----------

ARTICLE 4

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi renforce considérablement les pouvoirs des présidents des universités, il convient dès lors de maintenir leurs pouvoirs actuels, le conseil scientifique et le conseil de la vie et des études universitaires et non de les réduire à de simples instances consultatives. Concentrer toutes les décisions dans les mains du seul conseil d’administration est une démarche qui risque d’alourdir le travail de celui-ci et le priver de toute efficacité. Le rôle propositionnel du conseil scientifique et du CEVU ne constitue pas un frein au bon fonctionnement de l'université et au contraire, y participe.