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ART. 5
N° 101
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 101

présenté par

M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy

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ARTICLE 5

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 3 de cet article :

« Le Président de l’université est élu par l’ensemble des membres élus des trois conseils réunis en une assemblée, à la majorité absolue des membres en exercice de celle-ci. Il est choisi parmi les enseignants chercheurs permanents en exercice de l’université. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est essentiel que le président de l’université soit élu par les trois conseils. Le régime présidentiel prévu par ce projet de loi ne saurait s’affranchir de la légitimité nécessaire d’une élection qui associe l’ensemble des conseils, qui lui garantit aussi une réelle représentativité. Dans le même esprit, il doit être choisi au sein de la communauté des enseignants chercheurs de l’université. Son élection doit être l’occasion d’engager le plus grand nombre de représentants dans la réflexion et l’élaboration d’un projet d’établissement.