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ART. 5
N° 108
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 108

présenté par

M. Huyghe

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ARTICLE 5

Après l’alinéa 6 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Il préside le directoire de l’université ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

À partir du moment ou l’on créé un directoire de l’université il est normal que ce soit le président qui le préside.