ART. 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy
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ARTICLE
Supprimer les alinéas 7 et 8 de cet article.
Il convient de maintenir les prérogatives du conseil scientifique.