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ART. 16
N° 118
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 118

présenté par

M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy

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ARTICLE 16

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Considérant que l’université doit proposer un service public national de l’enseignement supérieur à tous les étudiants, il n’est pas envisageable de remettre en cause le statut de la fonction publique. Faciliter le recrutement d’enseignants-chercheurs étrangers, qui semble être au cœur de cet article, peut passer par d’autres moyens sans précariser davantage les statuts des enseignants chercheurs et des personnels administratifs et techniques.