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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy
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ARTICLE
Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« bibliothèque »,
insérer les mots :
« sous réserve que ces emplois ne remplacent pas des emplois statutaires à plein temps, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article se justifie par son texte même.