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ART. 18
N° 121
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121

présenté par

M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy

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ARTICLE 18

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot :

« bibliothèque »,

insérer les mots :

« sous réserve que ces emplois ne remplacent pas des emplois statutaires à plein temps, et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article se justifie par son texte même.