Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 6
N° 139
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 139

présenté par

Mme Marc

----------

ARTICLE 6

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 9° Il délibère sur les avis ou vœux exprimés par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de contraindre le conseil d'administration à délibérer sur les avis rendus par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire, reçus par le président de l'université.