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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Marc
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 9° Il délibère sur les avis ou vœux exprimés par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de contraindre le conseil d'administration à délibérer sur les avis rendus par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire, reçus par le président de l'université.