ART. 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Marc
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ARTICLE
Après l’alinéa 5 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Sur proposition du président, le conseil élit en son sein un vice-président, enseignant-chercheur. »
Cet amendement a pour objet d'ajouter au sein du conseil scientifique un vice-président qui soit un représentant des enseignants-chercheurs.