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ART. 6
N° 146
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 146

présenté par

Mme Marc

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ARTICLE 6

Après l’alinéa 11 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Pour l'université des Antilles et de la Guyane, un représentant de chacun des conseils régionaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le CA actuel de l'UAG comprend actuellement 14 personnalités extérieures, dont 6 sièges attribués au trois conseil généraux et trois au conseil régionaux. Ces personnalités participent à l'élection du président de l'université. Le texte tel que présenté est inadapté et ne respecte pas le principe de la parité au sein de ce CA dont le domaine de compétence couvre la Guadeloupe, le Guyane et la Martinique.