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ART. 5
N° 153 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 153 Rect.

présenté par

M. Scellier

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ARTICLE 5

Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 3 de cet article les trois phrases suivantes :

« Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d'administration. Il appartient à l'un des corps des enseignants chercheurs titulaires. Il est en activité dans un établissement d'enseignement supérieur. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La participation des personnalités extérieures à l'élection du président conduit à complexifier le dispositif, si on ne souhaite pas donner une prime trop forte aux sortants. Le présent amendement revient au texte d'origine du projet de loi, avant modification par le Sénat.

En ce qui concerne l'appartenance à un corps d'enseignants-chercheurs titulaire du président d'université, la formulation "ayant vocation à enseigner" est trop vague. Le présent amendement propose de remédier à ce flou en réclamant que le président appartienne au corps des enseignants chercheurs titulaires.