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APRÈS L'ART. 12
N° 171
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 171

présenté par

M. Cohen, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Le Déaut, M. Goldberg,
Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti
et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant :

Un rapport sur l’évaluation du système Licence Master Doctorat (LMD) dans le cadre du processus européen de Bologne est présenté au Parlement par le Gouvernement six mois après l’adoption de la présente loi.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’évaluer les conséquences de la nouvelle organisation des études du système LMD dans l’enseignement supérieur. La diversité croissante du contenu des diplômes rend de plus en plus difficile la garantie de leur homogénéité.