Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 14
N° 176
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 176

présenté par

M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg,
Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti
M. Issindou, M. Dussopt et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche,

----------

ARTICLE 14

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un bilan des actions menées par l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est effectué chaque année. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a pour mission d’établir un système transparent et homogène d’évaluation. Depuis sa mise en place, il s’agit d’établir un bilan de son fonctionnement.