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ART. 6
N° 192
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 192

présenté par

M. Lachaud

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ARTICLE 6

Rédiger ainsi l’alinéa 10 de cet article :

« 2° Trois représentants du monde économique et social, dont deux représentants d’entreprise ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La présence de représentants du monde de l’entreprise au sein du conseil d’administration de l’université, au titre des personnalités extérieures, représente un apport intéressant pour l’établissement.

Or, l’énoncé actuel de la rédaction de cet article ne garantit pas la présence de deux personnes désignées au titre des entreprises. En leurs lieux et places peuvent être désignées des personnalités au titre des autres activités économiques et sociales.

La rédaction proposée par cet amendement permet de s’assurer à la fois de la représentation des entreprises et des autres activités économiques et sociales.