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ART. 20
N° 225
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 225

présenté par

M. Goldberg, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut,

Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti
et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 20

Dans la première phrase de l’alinéa 4 de cet article, après les mots :

« des organismes de recherche, »,

insérer les mots :

« les doctorants, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si les allocataires de recherche–moniteurs sont assimilés aux chercheurs contractuels définis dans le projet de loi, ce n'est pas le cas de tous les doctorants. L'amendement vise à lever cette ambiguïté.