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ART. 15
N° 233
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 233

présenté par

M. Lurel

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ARTICLE 15

Compléter l’alinéa 6 de cet article par la phrase suivante :

« Ils tiennent compte des carences existantes dans les universités d’outre-mer ainsi que des perspectives démographiques de ces collectivités ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’autonomie pour les universités d’outre-mer ne doit pas entraîner une détérioration de leur qualité alors même qu’elles sont déjà sous-dotés en personnels d’encadrement et que la démographie en outre-mer est bien plus dynamique qu’en métropole.

Aussi, les critères de calcul des dotations doivent intégrer cette dimension particulière.